1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des actions de formation proposées par MH FORMATION, organisme déclaré sous le numéro 11 78 86670 78. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Ce qui vous engage, ce qui nous engage — dit simplement.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des actions de formation proposées par MH FORMATION, organisme déclaré sous le numéro 11 78 86670 78. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
L'inscription est confirmée à réception de la convention de formation signée, ou du contrat de formation professionnelle lorsque le participant finance lui-même son parcours. Une convocation précisant les horaires, le lieu et les modalités d'accès est adressée au plus tard cinq jours ouvrés avant le démarrage.
Les prix sont indiqués par participant et par session. Ils comprennent l'animation, les supports pédagogiques et l'attestation de fin de formation. Le règlement s'effectue à réception de facture, à trente jours.
En cas de prise en charge par un financeur, il appartient au client de s'assurer de l'accord de celui-ci avant le démarrage. À défaut d'accord reçu, la facture est émise au nom du client.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Au-delà de dix jours ouvrés avant le démarrage, l'annulation est sans frais. En deçà, trente pour cent du prix restent dus à titre d'indemnité forfaitaire. Le remplacement d'un participant par un autre est possible à tout moment, sans frais.
MH FORMATION peut reporter une session dont l'effectif est insuffisant, en informant le client au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue. Les sommes déjà versées sont alors imputées sur la nouvelle session, ou remboursées intégralement.
Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du lieu de formation. Les feuilles de présence sont signées par demi-journée : elles conditionnent la facturation et la prise en charge par le financeur.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins d'aménagement en amont, auprès de la référente handicap, Majda HANIDA, à l'adresse direction@mh-formation.com. Chaque demande fait l'objet d'une étude individuelle.
Toute réclamation peut être adressée à contact@mh-formation.com. Elle est enregistrée, instruite, et une réponse est apportée dans un délai de quinze jours ouvrés.
Les supports remis demeurent la propriété de MH FORMATION : ils sont réservés à l'usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits ni diffusés. Les informations communiquées par le client dans le cadre d'un cas pratique sont traitées de façon confidentielle.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents.
20 minutes au téléphone ou en visio, sans engagement.
Vous recevez une confirmation par courriel. Si le créneau n'est plus libre, nous vous proposons le plus proche.